Office mongol de la propriété intellectuelle
Anglais : Office de la propriété intellectuelle de Mongolie, Abréviation : IPOM
Non
Office mongol de la propriété intellectuelle
Anglais : Office de la propriété intellectuelle de Mongolie, Abréviation : IPOM
10 années
20 ans
Non
Langue de soumission : mongol Documents nécessaires:
- Image de conception extérieure (six vues)
- Une brève description
Documents supplémentaires (le cas échéant) :
- procuration
- document de priorité
- Déclaration d'occupation/certificat d'emploi/certificat d'attribution de priorité
- Certificat de transfert du droit de postuler
Oui. Plusieurs conceptions sont autorisées dans une demande de conception, mais pas plus de 50 conceptions.
Oui. Une demande de brevet d'invention peut être convertie d'une invention en un modèle d'utilité avant l'autorisation, et la date de dépôt de la première demande sera la date de dépôt de la demande de brevet convertie.
Pour accepter la restauration du droit de priorité, veuillez consulter IPOM sur les normes et/ou tarifs applicables.
L'IPOM procède à un examen formel des demandes de brevet de modèle d'utilité et n'exige que la nouveauté et l'aspect pratique pour les demandes de brevet de modèle d'utilité.