Langue de soumission : espagnol |
Documents nécessaires:
|
Documents supplémentaires (le cas échéant) :
* Les documents de demande de brevet en Uruguay doivent être notariés |
Non
Non
15 ans
Le délai de grâce de nouveauté est de 12 mois avant la date de dépôt/date de priorité.
Institut national de la propriété industrielle de l'Uruguay Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Français : Direction Nationale de la Propriété Industrielle Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, abréviation : DNPI
Site Web : Sitio oficial de la República Oriental del Uruguay - GUB.UY (www.gub.uy)
Recherche de brevets uruguayens : Consulta libre (miem.gub.uy)
15 ans
Un examen formel et un examen quant au fond sont requis.
Non
Un examen formel et un examen quant au fond sont requis.
Le délai de grâce de nouveauté est de 6 mois avant la date de dépôt/date de priorité.