Quelle est la durée de la période de protection des dessins et modèles industriels en Nouvelle-Zélande ?

• Frais de licence : aucun.
• Cotisation annuelle : Le titulaire du brevet est tenu de renouveler l'enregistrement du dessin ou modèle dans les 6 mois suivant la date d'échéance du renouvellement. Si la cotisation annuelle est en retard, elle peut être payée dans un délai de grâce de 6 mois, et la taxe de retard de paiement doit être payée en même temps.

Non

6 mois

• Voie Convention de Paris : 12 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
• Voie PCT : 31 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.

Plusieurs conceptions sont autorisées dans une demande de conception uniquement si les conceptions appartiennent au même ensemble (généralement utilisées ou vendues en même temps).

Voie Convention de Paris : 6 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.

Non

Le rétablissement de la priorité pour des motifs de "diligence requise" et de "diligence non intentionnelle/due" est accepté.

Oui