Le rétablissement de la priorité est accepté pour des raisons de "diligence requise".
3-6 mois
10 années
Le dessin ou modèle ne perd pas sa nouveauté s'il est divulgué par le créateur au Japon dans les 12 mois suivant la date de dépôt/date de priorité.
Rétablissement de la priorité pour des raisons de "diligence requise" acceptée.
Oui
Langue de soumission : japonais Documents nécessaires:
- Image de conception extérieure (six vues)
- Une brève description
Documents supplémentaires (le cas échéant) :
- Document de priorité/DAS
- Déclaration d'occupation/certificat d'emploi/certificat d'attribution de priorité
- Certificat de transfert du droit de postuler
1-2 ans
20 ans, et la durée de validité des brevets pour les inventions pharmaceutiques et les inventions de pesticides peut être étendue à 25 ans sur demande.
Le JPO procède à l'examen quant à la forme et au fond des demandes de brevet d'invention. Le déposant doit présenter une demande d'examen quant au fond dans un délai de 3 ans à compter de la date de dépôt. Le JPO prend une décision d'autorisation s'il constate après examen qu'aucun motif de refus n'a été trouvé.
Le JPO procède à un examen quant à la forme uniquement pour les demandes de brevet de modèle d'utilité.