Office danois des brevets et des marques
Anglais : Office danois des brevets et des marques, DKPTO
Site Web : Page d'accueil (dkpto.org)
Recherche de brevet de modèle d'utilité danois : PVSOnline - Patent & Varemærkestyrelsen (dkpto.dk)
Dans les 12 mois précédant la date de dépôt/date de priorité.
20 ans
Le rétablissement de la priorité est accepté pour des raisons de "diligence requise".
Oui
- Voie Convention de Paris : 6 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
- Voie d'apparition dans l'UE : 6 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
- Voie de l'Arrangement de La Haye : 6 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
- Voie Convention de Paris : 12 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
- Voie PCT : 31 mois à compter de la date de priorité la plus ancienne.
25 ans. Les conceptions des composants utilisés pour réparer des produits complexes afin de leur redonner leur aspect d'origine sont protégées jusqu'à 15 ans.
Dans les 12 mois suivant la date de dépôt/date de priorité.
Oui
10 années