16-18 mois
Non
16-18 mois
Non
Si le dessin ou modèle est divulgué par le créateur ou son représentant dans les 12 mois précédant la date de dépôt, le dessin ou modèle ne perdra pas sa nouveauté.
Office suédois des brevets et de l'enregistrement
Anglais : Office suédois des brevets et de l'enregistrement (PRV)
Site Web : www.prv.se
Recherche de brevets d'invention suédois : base de données des brevets suédois, recherche (prv.se)
2 années
- Frais d'autorisation : Il n'y a pas de frais d'autorisation.
- Cotisation annuelle : la cotisation annuelle est payée tous les 5 ans. La cotisation annuelle échue peut être reportée au plus tard dans un délai de grâce de 6 mois après la date d'échéance, et une pénalité de retard de 20 % doit être payée en même temps.
5 ans, renouvelable 4 fois, 5 ans à chaque fois, jusqu'à 25 ans de protection.
- Plusieurs dessins ou modèles peuvent être inclus dans une demande de dessin ou modèle suédois, à condition qu'ils appartiennent à la même classe dans la Classification internationale des dessins et modèles. Sinon, des demandes distinctes doivent être soumises pour chaque catégorie.
Non