Non
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Si la demande de brevet d'invention de Singapour peut être DAS
Combien de temps faut-il pour qu'une demande de brevet d'invention marocaine soit accordée ?
18-20 mois
Une demande de modèle d'utilité au Japon est-elle éligible au DAS ?
Oui
Si la demande de brevet d'invention russe peut être DAS
Non
Caractéristiques du processus de demande de brevet de conception de Bahreïn
Le MOIC ne procède qu'à un examen formel des conceptions.
Combien de temps faut-il pour qu'une demande de brevet d'invention néo-zélandaise soit accordée ?
2-4 ans