Dernière version australienne de la version 2022 du manuel d'examen formel des demandes de brevet

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À partir du 1er juillet 2022, l'Office australien des brevets utilisera la dernière version du manuel d'examen préliminaire d'examen des brevets.

La mise à jour des procédures d'examen préliminaire vise principalement les exigences des listes de séquences d'acides aminés et de nucléotides dans les documents de demande de brevet australiens. Il stipule clairement qu'à partir du 1er juillet 2022, le format des listes de séquences d'acides aminés et de nucléotides doit être conforme à la norme WIPO ST.26.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la nouvelle version du manuel d'examen australien, veuillez contacter Page pour obtenir des informations pertinentes.

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