Nouvelles! La cotisation annuelle de la Suède augmentera à partir du 18 mars 2023 !

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À compter du 18 mars 2023, la taxe annuelle suédoise sur les brevets d'invention appliquera une nouvelle norme. Par rapport à l'ancienne norme de taxe annuelle, il y aura des augmentations différentes chaque année. En outre, les redevances pour les marques et les dessins et modèles ont également augmenté.

Norme de redevance annuelle 2023 pour les brevets d'invention suédois
Norme de redevance annuelle 2023 pour les brevets d'invention suédois

De plus, les frais de restauration ont également été ajustés à 1000,00 SEK.

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